Permis de construire n° 03531921B0034 à Saint-Thurial pour 150 m² de locaux, 5 Rue Des Jeannettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2021
Dossier PC n° 03531921B0034
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THURIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03531921B0034 a été délivré le 20 novembre 2021 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Jeannettes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT THURIAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 379 m² |
| Total | 229 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 379 m² |
| Total locaux | 229 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT THURIAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503196
- SIRET
- 21350319600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-THURIAL (35310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT THURIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531921B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |