Permis de construire Locaux N° 03531921B0034

Permis de construire n° 03531921B0034 à Saint-Thurial pour 150 m² de locaux, 5 rue des Jeannettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2021

Dossier PC n° 03531921B0034

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THURIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03531921B0034 a été délivré le 20 novembre 2021 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 rue des Jeannettes. La demande émane de COMMUNE DE SAINT THURIAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 924 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 171. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Jeannettes, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thurial, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/11/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thurial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 924 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 229 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 379 m²
Total 229 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 229 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 379 m²
Total locaux 229 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT THURIAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Thurial. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THURIAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503196
SIRET
21350319600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-THURIAL (35310)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT THURIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531921B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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