Permis de construire Logement N° 03531920B0023

Permis de construire à Saint-Thurial pour 141 m² de logement - Simon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 03531920B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03531920B0023, délivré le 18 novembre 2020 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Simon, Saint-Thurial (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 398 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Saint-Thurial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 4 m² 137 m² 0 m² 0 m² 141 m² 191 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 16 m² 137 m² 0 m² 1 m²
Total 204 m² 4 m² 137 m² 16 m² 137 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531920B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Simon, Saint-Thurial (35310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531920B0023, instruit par la commune de Saint-Thurial.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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