Permis de construire Locaux N° 03531918B0008

Permis de construire à Saint-Thurial pour 209 m² de locaux - 13 Rue Du Contard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 03531918B0008

Demandeur

OGEC DE SAINT-THURIAL

Cette page présente le permis de construire n° 03531918B0008, délivré le 18 juillet 2018 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Du Contard, Saint-Thurial (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE SAINT-THURIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Saint-Thurial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 209 m² 0 m² 125 m² 0 m² 84 m² 622 m²
Total 538 m² 209 m² 0 m² 125 m² 0 m² 84 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 538 m² 209 m² 0 m² 125 m² 0 m² 84 m² 622 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE SAINT-THURIAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777780719
SIRET
77778071900012
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
SAINT-THURIAL (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531918B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Contard, Saint-Thurial (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DE SAINT-THURIAL et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531918B0008, instruit par la commune de Saint-Thurial.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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