Permis de construire n° 03531917B0018 à Saint-Thurial pour 589 m² de locaux, La Haie Chapeau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 03531917B0018
Demandeur
GAEC DE LA HAIE CHAPEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haie Chapeau, le permis de construire n° 03531917B0018 a été délivré le 9 février 2018 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE LA HAIE CHAPEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1710, A1709, A1738. L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurial est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 201 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 790 m² |
| Total | 1 201 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 201 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAIE CHAPEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334807773
- SIRET
- 33480777300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-THURIAL (35310)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAIE CHAPEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531917B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 09/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |