Permis de construire à Saint-Thurial pour 1 116 m² de locaux - Les Pommeraies
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 03531916B0004
Demandeur
EARL DES PIERRES BRISEES
Cette page présente le permis de construire n° 03531916B0004, délivré le 5 avril 2016 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Pommeraies, Saint-Thurial (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES PIERRES BRISEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA109, ZA130, ZA68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Durée du chantier
11 mois 19 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pommeraies
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 156 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 272 m² |
| Total | 3 156 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 156 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PIERRES BRISEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337810089
- SIRET
- 33781008900017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT THURIAL (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531916B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |