Permis de construire n° 03531916B0004 à Saint-Thurial pour 1 116 m² de locaux, Les Pommeraies
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 03531916B0004
Demandeur
EARL DES PIERRES BRISEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2016 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531916B0004 porte sur un projet situé Les Pommeraies. Le projet est porté par EARL DES PIERRES BRISEES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA109, ZA130, ZA68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pommeraies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 156 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 272 m² |
| Total | 3 156 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 156 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 272 m² |
| Total locaux | 3 156 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 4 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PIERRES BRISEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337810089
- SIRET
- 33781008900017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT THURIAL (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531916B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |