Permis de construire n° 03531915B0002 à Saint-Thurial pour 397 m² de locaux, Les Cossinades
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PC n° 03531915B0002
Demandeur
LICANELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03531915B0002 a été délivré le 30 mai 2015 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Cossinades. Le projet est porté par LICANELI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B72, ZB75, ZB70. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurial est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cossinades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 871 m² |
| Total | 474 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 474 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 871 m² |
| Total locaux | 474 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LICANELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799792312
- SIRET
- 79979231200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLEUMELEUC (35137)
Autres dossiers de LICANELI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531915B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |