Permis de construire Mixte N° 03531913B0012

Permis de construire n° 03531913B0012 à Saint-Thurial pour 375 m² de logement et locaux, Za Du Chatelet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 03531913B0012

Demandeur

SCI LARENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531913B0012 porte sur un projet situé Za Du Chatelet. La demande émane de SCI LARENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD154P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thurial

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD154P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LARENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794513440
SIRET
79451344000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRÉAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531913B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Chatelet, à Saint-Thurial (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LARENT et accordée le 5 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531913B0012, déposé en mairie de Saint-Thurial.

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