Permis de construire Logement N° 03531821B0008

Permis de construire n° 03531821B0008 à Saint-Thual pour 136 m² de logement, Lotissement Eco Quartier L

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 03531821B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thual (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531821B0008 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé Lotissement Eco Quartier L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1481. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thual est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/07/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2022

Localisation du projet à Saint-Thual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thual Code postal 35190 Identifiant INSEE 35318
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531821B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 08/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Eco Quartier L, à Saint-Thual (35190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531821B0008, déposé en mairie de Saint-Thual.

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