Permis de construire Logement N° 03531817B0018

Permis de construire à Saint-Thual pour 133 m² de logement - Tresoleil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 03531817B0018

Demandeur

WAPAMJACS

Cette page présente le permis de construire n° 03531817B0018, délivré le 9 février 2018 à Saint-Thual (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Tresoleil, Saint-Thual (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WAPAMJACS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tresoleil

Territoire administratif

Commune
Saint-Thual Code postal 35190 Identifiant INSEE 35318
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 54 m² 79 m² 0 m² 0 m² 133 m² 163 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Total 109 m² 54 m² 79 m² 0 m² 79 m² 54 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAPAMJACS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831689377
SIRET
83168937700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531817B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tresoleil, Saint-Thual (35190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WAPAMJACS et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531817B0018, instruit par la commune de Saint-Thual.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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