Permis de construire Mixte N° 03531724U0003

Permis de construire n° 03531724U0003 à Saint-Symphorien pour 289 m² de logement et locaux, 33 Rue D'armorique

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 03531724U0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531724U0003 porte sur un projet situé 33 Rue D'armorique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A921, A1015, A1018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 692 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A921 A1015 A1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 35630 Identifiant INSEE 35317
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 131 m² 0 m² 289 m² -158 m² 131 m²
Locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200011062
SIRET
20001106200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (35630)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531724U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue D'armorique, à Saint-Symphorien (35630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531724U0003, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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