Permis de construire à Saint-Sulpice-des-Landes pour 288 m² de locaux - 1 Le Long Chene
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 03531613R0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03531613R0005, délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Long Chene, Saint-Sulpice-des-Landes (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
09/12/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
2 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Long Chene
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-des-Landes Code postal 35390 Identifiant INSEE 35316
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 992 m² |
| Total | 704 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DES-LANDES (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531613R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |