Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Forêt pour 1 427 m² de locaux - Lieud Le Landrot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 03531516M0012
Demandeur
EARL DE LANDROT
Cette page présente le permis de construire n° 03531516M0012, délivré le 3 janvier 2017 à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Landrot, Saint-Sulpice-la-Forêt (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LANDROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2421.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 666 m² |
| Total | 239 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 239 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LANDROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800628356
- SIRET
- 80062835600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-FORET (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531516M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |