Permis de construire n° 03531516M0012 à Saint-Sulpice-la-Forêt pour 1 427 m² de locaux, Lieud Le Landrot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 03531516M0012
Demandeur
EARL DE LANDROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud Le Landrot, le permis de construire n° 03531516M0012 a été délivré le 3 janvier 2017 à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL DE LANDROT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2421. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 666 m² |
| Total | 239 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 239 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 666 m² |
| Total locaux | 239 m² | 1 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LANDROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800628356
- SIRET
- 80062835600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-FORET (35250)
Autres dossiers de EARL DE LANDROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531516M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |