Permis de construire n° 03531514M0014 à Saint-Sulpice-la-Forêt pour 129 m² de logement, Lotissement Le Landrot - L
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PC n° 03531514M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03531514M0014 a été délivré le 16 mai 2015 à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Le Landrot - L.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Forêt
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Forêt Code postal 35250 Identifiant INSEE 35315
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN D'AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531514M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |