Permis de construire Logement N° 03531421A0013

Permis de construire n° 03531421A0013 à Saint-Suliac pour 68 m² de logement, 21 Route Du Mont Garrot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 octobre 2021

Dossier PC n° 03531421A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03531421A0013, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2021 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Route Du Mont Garrot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Suliac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 202 m²
Total 134 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULIAC (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531421A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Route Du Mont Garrot, à Saint-Suliac (35430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531421A0013, déposé en mairie de Saint-Suliac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Suliac

Autres types d'autorisations à Saint-Suliac