Permis de construire Logement N° 03531417A0011

Permis de construire n° 03531417A0011 à Saint-Suliac pour 296 m² de logement, Le Clos Douet - Lot N_22 -

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 03531417A0011

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531417A0011 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé Le Clos Douet - Lot N_22 -. La demande émane de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 366 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI226. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Suliac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 366 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-MALO CEDEX (35401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531417A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 366 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Clos Douet - Lot N_22 -, à Saint-Suliac (35430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordée le 15 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531417A0011, déposé en mairie de Saint-Suliac.

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