Permis de construire Logement N° 03531225W0015

Permis de construire n° 03531225W0015 à Saint-Senoux pour 133 m² de logement, 27 Loisilliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 03531225W0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03531225W0015 a été délivré le 8 septembre 2025 à Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27 Loisilliere.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 081 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 182. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Senoux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 182. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senoux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loisilliere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Senoux Code postal 35580 Identifiant INSEE 35312
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 081 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 135 m² à 146 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 29 m² 104 m² 18 m² 0 m² 115 m² 146 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 135 m² 29 m² 104 m² 18 m² 104 m² 11 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SENOUX (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531225W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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