Permis de construire Logement N° 03531221W0021

Permis de construire n° 03531221W0021 à Saint-Senoux pour 88 m² de logement, 21 Domaine Des Cercliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03531221W0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03531221W0021, délivré le 23 septembre 2021 à Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Domaine Des Cercliers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT55. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Saint-Senoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Senoux Code postal 35580 Identifiant INSEE 35312
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531221W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Domaine Des Cercliers, à Saint-Senoux (35580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531221W0021, déposé en mairie de Saint-Senoux.

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