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Permis de construire Locaux N° 03531216W0022

Permis de construire à Saint-Senoux pour 447 m² de locaux - 3 Rue Des Cercliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Cercliers, Saint-Senoux (35580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SENOUX et accordé le 21 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531216W0022, instruit par la commune de Saint-Senoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 03531216W0022

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SENOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03531216W0022, délivré le 21 mars 2017 à Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Cercliers, Saint-Senoux (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SENOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM30, ZM162, ZM180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Localisation du projet à Saint-Senoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM30 ZM162 ZM180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Senoux Code postal 35580 Identifiant INSEE 35312
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 402 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 849 m²
Total	1 402 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 402 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SENOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503121
SIRET: 21350312100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SENOUX (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03531216W0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Cercliers, Saint-Senoux (35580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SENOUX et accordé le 21 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531216W0022, instruit par la commune de Saint-Senoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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