Permis de construire n° 03531216W0022 à Saint-Senoux pour 447 m² de locaux, 3 Rue Des Cercliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 03531216W0022
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SENOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03531216W0022, délivré le 21 mars 2017 à Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Des Cercliers. COMMUNE DE SAINT SENOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM30, ZM162, ZM180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Senoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senoux Code postal 35580 Identifiant INSEE 35312
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 849 m² |
| Total | 1 402 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 402 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 849 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SENOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503121
- SIRET
- 21350312100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SENOUX (35580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SENOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531216W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |