Permis de construire n° 03531116E0011 à Saint-Séglin pour 597 m² de locaux, Le Fresne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 03531116E0011
Demandeur
GAEC LE FRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Séglin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531116E0011 porte sur un projet situé Le Fresne. Le dossier a été déposé par GAEC LE FRESNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Séglin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Séglin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séglin Code postal 35330 Identifiant INSEE 35311
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 833 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 4 430 m² |
| Total | 3 833 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 4 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 833 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 4 430 m² |
| Total locaux | 3 833 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 4 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE FRESNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349892885
- SIRET
- 34989288500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SEGLIN (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531116E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |