Permis de construire Logement N° 0353102500023

Permis de construire n° 0353102500023 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 69 m² de logement, Residence De L'oree Du Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0353102500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353102500023 a été délivré le 13 février 2026 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Residence De L'oree Du Bois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence De L'oree Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 139 m²
Total 70 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353102500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence De L'oree Du Bois, à Saint-Sauveur-des-Landes (35133).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353102500023, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

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