Permis de construire Logement N° 0353102400005

Permis de construire n° 0353102400005 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 349 m² de logement, 0 Lotissement L'oree Du Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 0353102400005

Demandeur

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Lotissement L'oree Du Bois, le permis de construire n° 0353102400005 a été délivré le 18 octobre 2024 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
431784743
SIRET
43178474300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
BP 90462 FOUGERES CEDEX (35304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353102400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Lotissement L'oree Du Bois, à Saint-Sauveur-des-Landes (35133).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353102400005, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

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