Permis de construire Locaux N° 0353101700012

Permis de construire n° 0353101700012 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 306 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 0353101700012

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353101700012 a été délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). FOUGERES COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 768 m²
Total 462 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 462 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 768 m²
Total locaux 462 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES COMMUNAUTE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
SAINT SAUVEUR DES LANDES (35133)

Autres dossiers de FOUGERES COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353101700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOUGERES COMMUNAUTE et accordée le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353101700012, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-des-Landes