Permis de construire Locaux N° 03531014F0009

Permis de construire n° 03531014F0009 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 6 131 m² de locaux, Za De Plaisance 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 03531014F0009

Demandeur

SEM DU PAYS DE FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Plaisance 1, le permis de construire n° 03531014F0009 a été délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SEM DU PAYS DE FOUGERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 131 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK59, YK15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 850 m²

Surface créée

6 131 m²

Variation nette

+6 131 m²

Surface totale après

6 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK59 YK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 131 m² 6 131 m²
Total 0 m² 6 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 131 m² 6 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 131 m² 6 131 m²
dont Industrie 0 m² 6 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 131 m² 6 131 m²
Total locaux 0 m² 6 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 131 m² 6 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DU PAYS DE FOUGERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
378310734
SIRET
37831073400017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531014F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Plaisance 1, à Saint-Sauveur-des-Landes (35133).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEM DU PAYS DE FOUGERES et accordé le 2 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531014F0009, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

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