Permis de construire n° 0353092300002 à Saint-Rémy-du-Plain pour 123 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 0353092300002
Demandeur
VERRERIE ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0353092300002 a été délivré le 17 juillet 2023 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par VERRERIE ROYALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 444 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 67. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.
La surface de plancher passe de 545 m² à 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
| Total | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
| Total locaux | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERRERIE ROYALE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Rémy-du-Plain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VERRERIE ROYALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799730544
- SIRET
- 79973054400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-RÉMY-DU-PLAIN (35560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353092300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |