Permis de construire n° 0353092300002 à Saint-Rémy-du-Plain pour 123 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 0353092300002
Demandeur
VERRERIE ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0353092300002 a été délivré le 17 juillet 2023 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par VERRERIE ROYALE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-du-Plain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
| Total | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
| Total locaux | 545 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERRERIE ROYALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799730544
- SIRET
- 79973054400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353092300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |