Permis de construire Locaux N° 0353092000011

Permis de construire n° 0353092000011 à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 824 m² de locaux, Lieu- La Sortoire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2021

Dossier PC n° 0353092000011

Demandeur

SCEA LA SORTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353092000011, délivré le 6 mars 2021 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- La Sortoire. SCEA LA SORTOIRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 824 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 98 153 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 39, ZK 37, ZK 38. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu- La Sortoire, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 153 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+1 824 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/03/2021
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 39 ZK 37 ZK 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 98 153 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 824 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Total 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Total locaux 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA SORTOIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-du-Plain. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

SCEA LA SORTOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
435056700
SIRET
43505670000014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-RÉMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353092000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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