Permis de construire n° 0353092000011 à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 824 m² de locaux, Lieu- La Sortoire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2021
Dossier PC n° 0353092000011
Demandeur
SCEA LA SORTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0353092000011, délivré le 6 mars 2021 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- La Sortoire. Le demandeur déclaré est SCEA LA SORTOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, ZK37, ZK38. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-du-Plain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
| Total | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA SORTOIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435056700
- SIRET
- 43505670000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT REMY DU PLAIN (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353092000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |