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Permis de construire Locaux N° 0353092000011

Permis de construire à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 824 m² de locaux - Lieu- La Sortoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Sortoire, Saint-Rémy-du-Plain (35560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA SORTOIRE et accordé le 6 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353092000011, instruit par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2021

Dossier PC n° 0353092000011

Demandeur

SCEA LA SORTOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0353092000011, délivré le 6 mars 2021 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Sortoire, Saint-Rémy-du-Plain (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA SORTOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, ZK37, ZK38.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 153 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+1 824 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

6 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

06/03/2021

Chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK39 ZK37 ZK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 824 m²	1 824 m²
Total	0 m²	1 824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 824 m²	1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 824 m²	1 824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA SORTOIRE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 435056700
SIRET: 43505670000014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SAINT REMY DU PLAIN (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353092000011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mars 2021
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Sortoire, Saint-Rémy-du-Plain (35560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA SORTOIRE et accordé le 6 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353092000011, instruit par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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