Permis de construire Logement N° 0353091900001

Permis de construire n° 0353091900001 à Saint-Rémy-du-Plain pour 61 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0353091900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353091900001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 499 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 499 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 499 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RÉMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353091900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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