Retour aux permis de construire de Saint-Rémy-du-Plain

Permis de construire Locaux N° 0353091800003

Permis de construire à Saint-Rémy-du-Plain pour 54 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Rémy-du-Plain (35560).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353091800003, instruit par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 0353091800003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0353091800003, délivré le 28 novembre 2018 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Saint-Rémy-du-Plain (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	390 m²
Total	336 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT REMY DU PLAIN (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353091800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Rémy-du-Plain (35560).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353091800003, instruit par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain

PC n°0353092600002 Locaux Autorisé

3 Rue Des Carrières

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 547 m² SDP COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN

PC n°0353092500008 Locaux Autorisé

Za La Sortoire

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 184 m² SDP ALEX BARBE

DP n°0353092400009 Locaux Autorisé

La Pierre

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Nouvelle construction

04 sept. 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0353092400007 Locaux Autorisé

Rue Des Acacias

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Extension sans transformation

03 sept. 2024 13 m² SDP COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN

PC n°0353092300010 Locaux Terminé

0026 La Porte

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Extension sans transformation

19 déc. 2023 298 m² SDP

PC n°0353092200012 Locaux Terminé

0005 La Renardiere

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Extension sans transformation

10 déc. 2022 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-du-Plain

Permis d'aménager à Saint-Rémy-du-Plain

3 autorisations