Permis de construire n° 03530825B0004 à Mesnil-Roc'h pour 88 m² de locaux, Lotissement La Vallee Saint-Pierre-De-Plesguen
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 03530825B0004
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL-ROC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530825B0004, délivré le 18 août 2025 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement La Vallee Saint-Pierre-De-Plesguen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESNIL-ROC'H.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1022, D1486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre-De-Plesguen
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 421 m² |
| Total | 333 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 333 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 421 m² |
| Total locaux | 333 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL-ROC'H
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085868
- SIRET
- 20008586800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MESNIL-ROC'H (35720)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESNIL-ROC'H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530825B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |