Permis de construire Logement N° 03530821B0057

Permis de construire n° 03530821B0057 à Mesnil-Roc'h pour 93 m² de logement, Rue Francois Pondemer Saint-Pierre-De-Plesguen

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 03530821B0057

Demandeur

SCI LEMOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530821B0057 porte sur un projet situé Rue Francois Pondemer Saint-Pierre-De-Plesguen. SCI LEMOUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1628. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre-De-Plesguen

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEMOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808542567
SIRET
80854256700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESNIL-ROC'H (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530821B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Francois Pondemer Saint-Pierre-De-Plesguen, à Mesnil-Roc'h (35720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEMOUR et accordé le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530821B0057, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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