Permis de construire Logement N° 03530820B0005

Permis de construire n° 03530820B0005 à Mesnil-Roc'h pour 111 m² de logement, Le Bourg St-Pierre-De-Plesguen

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 03530820B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2020 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530820B0005 porte sur un projet situé Le Bourg St-Pierre-De-Plesguen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F468. L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/12/2020
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Pierre-De-Plesguen

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-ROC'H (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530820B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 02/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg St-Pierre-De-Plesguen, à Mesnil-Roc'h (35720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530820B0005, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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