Permis de construire n° 03530819B0011 à Mesnil-Roc'h pour 1 448 m² de locaux, Le Tardivet-Le Gosset
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 03530819B0011
Demandeur
GAEC DE LICORNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530819B0011 a été délivré le 20 juin 2019 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Tardivet-Le Gosset. La demande émane de GAEC DE LICORNOU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C728, C731, C733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tardivet-Le Gosset
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
| Total | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LICORNOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412912214
- SIRET
- 41291221400019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MESNIL-ROC H (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530819B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |