Permis de construire n° 03530818B0014 à Mesnil-Roc'h pour 798 m² de locaux, Launay Marie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 03530818B0014
Demandeur
EARL DE LA TOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530818B0014 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé Launay Marie. Le projet est porté par EARL DE LA TOUCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C107, C109. Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TOUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798530671
- SIRET
- 79853067100022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MESNIL-ROC H (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530818B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 17/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |