Permis de construire à Mesnil-Roc'h pour 3 021 m² de locaux - 16 Rue Du Général De Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 03530813S0032
Demandeur
COALLIA
Cette page présente le permis de construire n° 03530813S0032, délivré le 4 février 2014 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Du Général De Gaulle, Mesnil-Roc'h (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COALLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 021 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F126, F138P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/06/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 3 021 m² |
| Total | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 3 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 41
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COALLIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775680309
- SIRET
- 77568030900611
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530813S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |