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Permis de construire Locaux N° 03530813S0010

Permis de construire n° 03530813S0010 à Mesnil-Roc'h pour 326 m² de locaux, 5-6 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5-6 Pl De La Mairie, à Mesnil-Roc'h (35720).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN et accordé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530813S0010, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 03530813S0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5-6 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 03530813S0010 a été délivré le 3 septembre 2013 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1404, F1396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1404 F1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	229 m²	0 m²	176 m²	53 m²	176 m²	-53 m²	176 m²
Locaux	819 m²	55 m²	95 m²	2 m²	95 m²	53 m²	872 m²
Total	1 048 m²	55 m²	271 m²	55 m²	271 m²	0 m²	1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	819 m²	55 m²	95 m²	2 m²	95 m²	53 m²	872 m²
Total locaux	819 m²	55 m²	95 m²	2 m²	95 m²	53 m²	872 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503089
SIRET: 21350308900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530813S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5-6 Pl De La Mairie, à Mesnil-Roc'h (35720).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN et accordé le 3 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530813S0010, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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