Retour aux permis de construire de Mesnil-Roc'h

Permis de construire Locaux N° 03530813S0010

Permis de construire à Mesnil-Roc'h pour 326 m² de locaux - 5-6 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-6 Pl De La Mairie, Mesnil-Roc'h (35720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN et accordé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530813S0010, instruit par la commune de Mesnil-Roc'h.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 03530813S0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03530813S0010, délivré le 3 septembre 2013 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5-6 Pl De La Mairie, Mesnil-Roc'h (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1404, F1396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1404 F1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	229 m²	0 m²	176 m²	53 m²	176 m²	0 m²	176 m²
Locaux	819 m²	55 m²	95 m²	2 m²	95 m²	53 m²	872 m²
Total	1 048 m²	55 m²	271 m²	55 m²	271 m²	0 m²	1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	819 m²	55 m²	95 m²	2 m²	95 m²	53 m²	872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503089
SIRET: 21350308900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530813S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5-6 Pl De La Mairie, Mesnil-Roc'h (35720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN et accordé le 3 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530813S0010, instruit par la commune de Mesnil-Roc'h.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-Roc'h

DP n°0353082600055 Logement Autorisé

12 Le Vaujual Le Vaujual

Mesnil-Roc'h (35720)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 220 m² terrain

PC n°03530825B0028 Logement Autorisé

Lotissement De La Croix Marie

Mesnil-Roc'h (35720)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 96 m² SDP

PC n°0353082600001 Logement Autorisé

3 Impasse Des Jardins

Mesnil-Roc'h (35720)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 80 m² SDP

DP n°0353082600008 Locaux Terminé

19 Rue Des Vieux Gréements

Mesnil-Roc'h (35720)

Travaux sur construction existante

30 janv. 2026 30 m² SDP

PC n°03530825B0029 Logement Autorisé

Rouesnel Rouesnel

Mesnil-Roc'h (35720)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 148 m² SDP

PC n°03530825B0026 Logement Autorisé

127 Le Bourg Tresse

Mesnil-Roc'h (35720)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mesnil-Roc'h

Permis d'aménager à Mesnil-Roc'h

20 autorisations

Permis de démolir à Mesnil-Roc'h

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-Roc'h

Autres types d'autorisations à Mesnil-Roc'h

Caractéristiques du projet