Permis de construire Locaux N° 03530724B0001

Permis de construire n° 03530724B0001 à Saint-Pern pour 100 m² de locaux, 7 Place Sainte Jeanne Ugan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 03530724B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530724B0001 a été délivré le 27 mai 2024 à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Place Sainte Jeanne Ugan. COMMUNE DE SAINT PERN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A891, A434. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A891 A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pern Code postal 35190 Identifiant INSEE 35307
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 38 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 138 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PERN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503071
SIRET
21350307100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT PERN (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530724B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place Sainte Jeanne Ugan, à Saint-Pern (35190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PERN et accordée le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530724B0001, déposé en mairie de Saint-Pern.

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