Permis de construire n° 03530721B0008 à Saint-Pern pour 1 m² de locaux, Les Coudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 03530721B0008
Demandeur
LES COUDRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530721B0008, délivré le 19 août 2021 à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Coudrais. LES COUDRAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1110, C1109, C710. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coudrais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pern Code postal 35190 Identifiant INSEE 35307
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 921 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 921 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 921 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 2 921 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COUDRAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447576570
- SIRET
- 44757657000025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-PERN (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530721B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |