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Permis de construire Locaux N° 0353062500019

Permis de construire à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 3 051 m² de locaux - Le Bois Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Martin, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS EDUCAT POPULAIRE L ECOLE STE MARIE et accordé le 10 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 591 m² d'habitation et 2 099 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353062500019, instruit par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0353062500019

Demandeur

ASS EDUCAT POPULAIRE L ECOLE STE MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0353062500019, délivré le 10 décembre 2025 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Martin, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS EDUCAT POPULAIRE L ECOLE STE MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 613 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 591 m² en habitation, 154 m² en bureaux, 21 m² en commerce et services, 1 924 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C363, C364, C365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 613 m²

Surface existante avant

2 618 m²

Surface créée

3 051 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

4 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C363 C364 C365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 253 m²	591 m²	92 m²	4 m²	249 m²	430 m²	1 683 m²
Locaux	1 365 m²	2 099 m²	269 m²	568 m²	112 m²	1 688 m²	3 053 m²
Total	2 618 m²	2 690 m²	361 m²	572 m²	361 m²	2 118 m²	4 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	194 m²
Commerce et services	231 m²	21 m²	13 m²	0 m²	0 m²	34 m²	265 m²
Équipements publics	1 094 m²	1 924 m²	256 m²	568 m²	112 m²	1 500 m²	2 594 m²
Total locaux	1 365 m²	2 099 m²	269 m²	568 m²	112 m²	1 688 m²	3 053 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EDUCAT POPULAIRE L ECOLE STE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 343327698
SIRET: 34332769800019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353062500019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Martin, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS EDUCAT POPULAIRE L ECOLE STE MARIE et accordé le 10 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 591 m² d'habitation et 2 099 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353062500019, instruit par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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