Permis de construire Logement N° 03530624A0073

Permis de construire n° 03530624A0073 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 85 m² de logement, Zac Secteur E2 Lot 61

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 novembre 2024

Dossier PC n° 03530624A0073

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2024 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530624A0073 porte sur un projet situé Zac Secteur E2 Lot 61. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1129. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496401072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530624A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Secteur E2 Lot 61, à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF ; la décision est intervenue le 20 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530624A0073, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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