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Permis de construire Locaux N° 03530624A0024

Permis de construire à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 212 m² de locaux - Zone D'activite De La Halt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite De La Halt, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOMALO et accordé le 19 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530624A0024, instruit par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 03530624A0024

Demandeur

SOMALO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03530624A0024, délivré le 19 août 2024 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activite De La Halt, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMALO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D792, D794, D798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

05/05/2025

Autorisation

19/08/2024

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D792 D794 D798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	213 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	425 m²
Total	213 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	213 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMALO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953344066
SIRET: 95334406600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLERGUER (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530624A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	05/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite De La Halt, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOMALO et accordé le 19 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530624A0024, instruit par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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