Permis de construire n° 03530624A0017 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 98 m² de logement, Zac Secteur E2 Lot 6
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 03530624A0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2024 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530624A0017 porte sur un projet situé Zac Secteur E2 Lot 6.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1123. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
11/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530624A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 14/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |