Permis de construire Logement N° 03530621A0075

Permis de construire n° 03530621A0075 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 118 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 03530621A0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530621A0075 a été délivré le 20 janvier 2022 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
09/02/2026
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEMAIN (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530621A0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530621A0075, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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