Permis de construire Logement N° 03530621A0048

Permis de construire n° 03530621A0048 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 77 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 03530621A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530621A0048 a été délivré le 10 décembre 2021.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/06/2023
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530621A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 27/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530621A0048, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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