Permis de construire n° 03530619A0014 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 1 869 m² de locaux, La Metairie De La Mare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 03530619A0014
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Metairie De La Mare, le permis de construire n° 03530619A0014 a été délivré le 20 mai 2020 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 869 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D160, D161, D883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 269 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 7 138 m² |
| Total | 5 269 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 7 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 269 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 7 138 m² |
| Total locaux | 5 269 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 7 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 515008472
- SIRET
- 51500847200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-PERE MARC EN POULET (35430)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530619A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |