Permis de construire n° 03530613S0011 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 405 m² de locaux, La Galonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 03530613S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Galonnais, le permis de construire n° 03530613S0011 a été délivré le 24 juillet 2013 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1043, F1044, F1173. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 483 m² |
| Total | 78 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 483 m² |
| Total locaux | 78 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PERE (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530613S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |