Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-des-Alleux

Permis de construire Locaux N° 0353041700002

Permis de construire à Saint-Ouen-des-Alleux pour 95 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Ouen-des-Alleux (35140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353041700002, instruit par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 0353041700002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0353041700002, délivré le 18 avril 2017 à Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Saint-Ouen-des-Alleux (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN-DES-ALLEUX (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353041700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Ouen-des-Alleux (35140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353041700002, instruit par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-des-Alleux

PC n°0353042500014 Logement Autorisé

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 127 m² SDP

PC n°0353042500013 Logement Autorisé

8 Rue Des Lavandieres Lotissement Les Landelles

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 102 m² SDP

PC n°0353042500011 Locaux Autorisé

0039 Rue Du General De Gaulle

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 43 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX

PC n°0353042500006 Logement Autorisé

Rue De Saint Marc Le Verger

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 127 m² SDP

PC n°0353042500010 Locaux Terminé

Le Bas Tertre

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Nouvelle construction

26 juin 2025 1 224 m² SDP

PC n°0353042400004 Logement Commencé

""La Hunelais""

Saint-Ouen-des-Alleux (35140)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-des-Alleux

Permis d'aménager à Saint-Ouen-des-Alleux

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-des-Alleux

2 autorisations