Permis de construire n° 0353041500015 à Saint-Ouen-des-Alleux pour 214 m² de locaux, Rue Du Docteur Gorvel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 0353041500015
Demandeur
SCI VICADES ARGENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353041500015 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé Rue Du Docteur Gorvel. Le dossier a été déposé par SCI VICADES ARGENTAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-des-Alleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-des-Alleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-des-Alleux Code postal 35140 Identifiant INSEE 35304
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 640 m² |
| Total | 426 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 426 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 640 m² |
| Total locaux | 426 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VICADES ARGENTAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440035582
- SIRET
- 44003558200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-OUEN-DES-ALLEUX (35140)
Autres dossiers de SCI VICADES ARGENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353041500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |