Permis de construire Locaux N° 0353031800003

Permis de construire n° 0353031800003 à Val-Couesnon pour 225 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0353031800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353031800003 a été délivré le 14 décembre 2018 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/07/2021
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2021

Localisation du projet à Val-Couesnon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 362 m²
Total 1 137 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 137 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 362 m²
Total locaux 1 137 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN LA ROUERIE (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353031800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 10/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353031800003, déposé en mairie de Val-Couesnon.

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