Permis de construire n° 03530224B0011 à Saint-Onen-la-Chapelle pour 442 m² de locaux, La Rue Du Chene
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 03530224B0011
Demandeur
EARL LA RUE DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530224B0011 a été délivré le 27 août 2024 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rue Du Chene. EARL LA RUE DU CHENE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI99. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Onen-la-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue Du Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 963 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 405 m² |
| Total | 2 963 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 963 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 405 m² |
| Total locaux | 2 963 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA RUE DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527863930
- SIRET
- 52786393000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530224B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |