Permis de construire n° 03530224B0003 à Saint-Onen-la-Chapelle pour 123 m² de locaux, 41 La Reverdiais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 03530224B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2024 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530224B0003 porte sur un projet situé 41 La Reverdiais.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D170, D171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Onen-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reverdiais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 964 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 087 m² |
| Total | 3 964 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 964 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 087 m² |
| Total locaux | 3 964 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 4 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530224B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |