Retour aux permis de construire de Saint-Onen-la-Chapelle

Permis de construire Locaux N° 03530221B0008

Permis de construire à Saint-Onen-la-Chapelle pour 301 m² de locaux - Zone Artisanale La Banquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Banquet, Saint-Onen-la-Chapelle (35290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GDA et accordé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530221B0008, instruit par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 03530221B0008

Demandeur

GDA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03530221B0008, délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale La Banquet, Saint-Onen-la-Chapelle (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC164.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 411 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	0 m²	784 m²
Total	784 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	0 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Commerce et services	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Entrepôt	677 m²	0 m²	301 m²	0 m²	376 m²
Total locaux	784 m²	301 m²	301 m²	0 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828271080
SIRET: 82827108000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MEEN LE GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530221B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Banquet, Saint-Onen-la-Chapelle (35290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GDA et accordé le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530221B0008, instruit par la commune de Saint-Onen-la-Chapelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Onen-la-Chapelle

PC n°0353022500017 Logement Autorisé

3 Impasse Des Glenan

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 77 m² SDP

PC n°0353022500012 Locaux Commencé

Lieu Dit La Ville Collet

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 940 m² SDP PINAULT DGV

PC n°0353022500013 Logement Autorisé

Lot 3 Lotissement "" Le Brocelian

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 67 m² SDP

PC n°0353022500009 Logement Commencé

13 Rue De Brehat

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 110 m² SDP

PC n°0353022500010 Logement Commencé

1 Impasse De Cezembre

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 91 m² SDP

PC n°0353022500011 Logement Autorisé

Lot 1 ""Le Broceliande""

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Onen-la-Chapelle

Permis d'aménager à Saint-Onen-la-Chapelle

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Onen-la-Chapelle

6 autorisations