Délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530221B0008 porte sur un projet situé Zone Artisanale La Banquet. La demande émane de GDA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 301 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 411 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 164. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Onen-la-Chapelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 411 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 411 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 301 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 301 m² parmi les 784 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	0 m²	784 m²
Total	784 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	0 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Autres activités	784 m²	0 m²	301 m²	-301 m²	483 m²
dont Bureaux	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²
dont Entrepôt	677 m²	0 m²	301 m²	-301 m²	376 m²
Total locaux	784 m²	301 m²	301 m²	0 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GDA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Méen-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GDA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828271080
SIRET: 82827108000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-MÉEN-LE-GRAND (35290)

Autres dossiers de GDA

PC n°03530223B0005 Autorisé

Saint-Onen-la-Chapelle

Extension sans transformation

01 sept. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530221B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Onen-la-Chapelle

PC n°03530221B0001 Locaux Commencé

ZA de l'Avenue

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Extension sans transformation

28 avr. 2021 5 934 m² SDP KERMENE

PC n°03530221B0003 Logement Autorisé

Le Prieure

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 136 m² SDP

PC n°03530221B0005 Logement Autorisé

3 La Plante Pelee

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Transformation avec diminution

22 oct. 2021 79 m² SDP

PC n°03530221B0011 Logement Commencé

rue du Lavoir

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 143 m² SDP

PC n°03530222B0001 Locaux Autorisé

Parc d'Activite de Hautes Secteur Avenue

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

21 mars 2022 1 863 m² SDP SOCIETE KALYSSE

PC n°03530222B0004 Logement Terminé

7 rue de la Fontaine

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 63 m² SDP

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